Un devis de travaux applique 5,5 % de TVA pour la rénovation énergétique, 10 % pour les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, et 20 % dans tous les autres cas. Les deux taux réduits ne valent que si le logement est achevé depuis plus de 2 ans.
Pour vous, l’enjeu est concret : le taux se joue ligne par ligne sur le devis, selon la nature de chaque prestation et non selon le chantier dans son ensemble.
L’essentiel
- Logement achevé depuis plus de 2 ans, usage d’habitation : 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour les autres travaux d’amélioration ou d’entretien.
- Depuis le 1er mars 2025, plus d’attestation séparée : le devis puis la facture portent une mention certifiant que les conditions du taux réduit sont remplies.
- Le matériel que vous achetez vous-même reste à 20 % : seule la pose par l’entreprise peut bénéficier du taux réduit.
Le taux dépend de la nature des travaux
Selon la fiche Service-Public Entreprendre (vérifiée le 21 février 2026), le taux « varie en fonction de la nature des travaux ». Pour une maison ou un appartement, trois situations se présentent.
| Nature des travaux | Taux en métropole | Exemples cités par la fiche |
|---|---|---|
| Rénovation ou amélioration énergétique | 5,5 % | isolation des parois opaques et vitrées, portes d’entrée, volets isolants, ventilation, régulation du chauffage |
| Amélioration, transformation, aménagement ou entretien | 10 % | évacuation des eaux pluviales, clôture, pose d’un portail, avancées de toit |
| Chaudière fonctionnant avec une énergie fossile | 20 % | fourniture et installation, y compris à haute performance énergétique, depuis le 1er mars 2025 |
La fiche range aussi dans le taux de 5,5 % les équipements de chauffage et d’eau chaude qui utilisent une source d’énergie renouvelable. Pour chiffrer une isolation des combles ou le remplacement de fenêtres, le taux de 5,5 % est donc celui à attendre, sous réserve des prescriptions techniques du Code général des impôts.
Quatre conditions à vérifier avant de signer
Le taux réduit s’applique si le local réunit ces points :
- il est achevé depuis plus de 2 ans à la date des travaux ;
- il est affecté à un usage d’habitation (maison individuelle, logement en immeuble collectif, dépendance comme un garage ou une cave) ;
- les travaux respectent, pour le taux de 5,5 %, les prescriptions techniques du Code général des impôts ;
- l’entreprise facture elle-même la pose et, le cas échéant, les matériaux.
D’après Qualit’EnR, l’entreprise n’a pas besoin d’être qualifiée pour que le taux de 5,5 % s’applique ; il suffit qu’elle facture elle-même travaux et matériaux. La qualification RGE reste en revanche nécessaire pour MaPrimeRénov’ et les CEE, que l’on peut cumuler avec cette TVA réduite. Pour le détail des aides, consultez la page des aides à la rénovation.
Ce qui reste à 20 %
La fiche Service-Public écarte du taux réduit plusieurs cas :
- le matériel que vous achetez vous-même et que l’entreprise se contente de poser : la pose seule peut relever du taux réduit ;
- la fourniture d’équipements ménagers et de mobilier ;
- les travaux qui augmentent la surface de plancher du local de plus de 10 % ;
- les travaux de démolition qui ne découlent pas de travaux de rénovation bénéficiant d’un taux réduit ;
- l’aménagement et l’entretien des espaces verts.
Un chantier mixte, comme une salle de bain refaite avec meubles et sanitaires, peut donc mêler plusieurs taux sur un même devis. Pour chiffrer une salle de bain, demandez que la pose et la fourniture des équipements apparaissent sur des lignes séparées.
Ce que le devis doit mentionner
Jusqu’en février 2025, un client devait remettre une attestation sur l’honneur à l’entreprise. Selon Qualit’EnR, cette attestation n’est plus exigée depuis le 1er mars 2025 : elle est remplacée par une mention inscrite sur le devis puis sur la facture, qui certifie que le logement et les travaux respectent les conditions du taux réduit.
La fiche Service-Public précise que le client atteste lui-même, par écrit sur ces documents, que les prestations répondent aux conditions du taux réduit. Il peut par exemple attester que le local rénové sert à l’habitation. Gardez votre exemplaire de ces documents jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit celle des travaux.
Attention à une déclaration inexacte : si votre attestation se révèle inexacte, la fiche indique que vous pouvez être tenu de participer au remboursement du complément de taxe manquant.
Comparer les devis sur une base homogène
Avant de comparer deux devis, vérifiez trois choses : le taux appliqué à chaque ligne, la mention de certification, et la séparation entre fourniture et pose. Pour un projet de chauffage, par exemple, la pompe à chaleur relève des équipements utilisant une énergie renouvelable, alors qu’une chaudière fossile est à 20 %. Deux devis au même prix hors taxe peuvent ainsi différer de plusieurs points de TVA sur le montant final.
La fiche Service-Public date de sa dernière vérification, le 21 février 2026 : une mise à jour ultérieure de la fiche signalerait tout changement de taux.
Sources
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement, fiche Service-Public Entreprendre (vérifiée le 21 février 2026) (entreprendre.service-public.gouv.fr)
- Tout savoir sur la TVA réduite à 5,5 % en 2026, Qualit’EnR (qualit-enr.org)
Estimez votre budget avec l'estimateur isolation des combles : une fourchette de prix en 2 minutes, puis jusqu'à 3 devis gratuits si vous le souhaitez.
